1. Mentions légales

1.1 Editeur

Société à responsabilité limitée Idée création paysage
Capital social : 5000,00 €
Siège social : 6 ALLEE DES SARMENTS 63730 PLAUZAT
RCS : Clermont-Ferrand B 894 842 335
SIRET : 89484233500016
N° TVA intracommunautaire : FR25894842335
Code APE : Services d’aménagement paysager (8130Z)

Nom commercial : IDEE CREATION PAYSAGE

Directeur de publication : M Landry BERNARD

1.2 Hébergement web

B2 Network SARL

15 rue Jean Claret
63 000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 50 000 euros
RCS : Clermont Ferrand 793 496 662
Directeur de la publication: Nicolas BELAN

1.3 Propriété du site idee-creation.fr

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Idée création paysage.

II. Conditions générales d’utilisation

La société Idée création paysage (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine idee-creation.fr (ci-après, le « site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.
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1. Propriété intellectuelle

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5. Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 18 juin 2024. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.